Droit

La perception de l'application des droits des malades est globalement stable

Les résultats du baromètre 2023 de France assos santé sur les droits des personnes malades révèlent une certaine stabilité quant à la perception des Français sur leur application. L'association identifie des actions à mener pour progresser.

Les hôpitaux peuvent s'inspirer d'une grille des valeurs ajoutées de l'expérience patient

Il existe de nombreuses valeurs ajoutées à l'expérience patient. L'Institut français de l'expérience patient vient de produire une grille les recensant. Un outil synthétique construit dans un esprit pragmatique pour encourager ceux qui ont envie d'agir et les guider.

Mettre en place une démarche d'expérience patient complète d'autres dispositifs, tels que les questionnaires de satisfaction, afin d'initier une nouvelle collaboration entre patients et professionnels de santé. (SPL/BSIP)

Dominique Libault épingle la politique qualité de la prise en charge des personnes âgées

La réglementation protège les droits des personnes âgées en établissement. Sur le terrain, les situations sont hétérogènes. Grand témoin des entretiens du Conseil d'État sur la place des usagers, Dominique Libault livre son analyse et s'interroge concernant la politique qualité en Ehpad.

Faire participer les âgés à leur prise en charge passe nécessairement par une communication souvent empêchée.(Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le Conseil d'État valide les autorisations de médecine nucléaire

La requête conjointe de l'ordre et plusieurs syndicats de pharmaciens contre le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire est rejetée par le Conseil d'État.

L'indemnisation des ayants droit en cas d'aléa thérapeutique pourrait changer

Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical survenu à la suite d'un aléa thérapeutique.

Le député rappelle la législation du 4 mars 2002 qui permet aux victimes d'un accident médical ou ses ayants droit d'obtenir la réparation intégrale des dommages lorsque ces derniers présentent un caractère de…

Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU dans un guide justement consacré à la responsabilité du chef d'établissement public de santé et publié le 15 mars, cela tient à la profusion croissante des normes, à l'augmentation des possibilités juridictionnelles pour les requérants éventuels ou encore…

BO Santé n° 2023-05 du 15 mars 2023

Financements régionaux de l'activité de psychiatrie, nominations aux conseils de surveillance des ARS, tableau d'avancement à la hors classe des D3S... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

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La perception de l'application des droits des malades est globalement stable

Les hôpitaux peuvent s'inspirer d'une grille des valeurs ajoutées de l'expérience patient

Dominique Libault épingle la politique qualité de la prise en charge des personnes âgées

Le Conseil d'État valide les autorisations de médecine nucléaire

L'indemnisation des ayants droit en cas d'aléa thérapeutique pourrait changer

L'interdiction d'exercer de Bernard Bensaïd est limitée au groupe hospitalier de Grenoble

Mandataires à la protection des majeurs et professionnels de santé doivent dialoguer

L'AP-HP devra verser la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité à une Ibode

Les directeurs de CHU décryptent la responsabilité juridique du chef d'établissement

BO Santé n° 2023-05 du 15 mars 2023