Décisions de justice, droit hospitalier


Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.


Jean-Loup Durousset, président de la FHP

La responsabilité des dirigeants de clinique : connaître les risques

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…

5e Rencontres Convergences santé hôpital

Juge, directeur, médecin, patient : un quatuor en quête de dialogue

- HOSPIMEDIA

Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La condamnation d'un CH pour acharnement thérapeutique mérite réflexion

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…


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