Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
Quel devenir pour les dispositifs d'appui à la coordination ? Alors que la stratégie nationale de santé prévoyait leur convergence, le projet de loi de Santé actuellement débattu à l'Assemblée nationale n'en fait même pas mention. Pourtant,…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
Informations mises à jour : En séance publique le 13 mars, les sénateurs ont voté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance sociale et sociétale des aidants, sans modification par rapport au texte issu des travaux de la commission…
La réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, inscrite dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, a été appliquée progressivement par les départements à compter de 2016. Un délai de dix mois avait été laissé…
Le rapport de Dominique Libault qui sera remis à la fin du mois au Gouvernement pour préparer la future loi Grand âge et autonomie reprendra-t-il toutes les propositions des acteurs du secteur ? Il faudra attendre encore quelques jours pour le…
Après un discours d'apaisement tenu il y a un an en pleine crise des Ehpad, c'est cette fois une opération de reconquête des professionnels qu'a porté Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à l'occasion des assises nationales des…
