C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
Entre trois et quatre décès dont un enfant de 2 ans. Tel est pour l'heure le lourd bilan à chaud du dysfonctionnement téléphonique qui a mis en panne le 2 juin les numéros d'appels d'urgence (15, 17, 18 et 112) sur tout le territoire national,…
En vue de l'entrée en vigueur de la réforme du financement de la psychiatrie au 1er janvier 2022, un décret est en cours de finalisation, avec un projet de texte actuellement examiné en Conseil d'État, ont indiqué à Hospimedia des acteurs…
Après une présentation aux membres du comité maladies neurodégénératives* (MND) le 1er juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, ce 2 juin, la feuille de route MND 2021-2022 (à télécharger ci-dessous). Cette stratégie s'inscrit…
"Ce n'est pas au patient de qualifier lui-même son besoin de santé, en sachant dire quel est son niveau de gravité ou d'urgence. C'est aux professionnels de santé de proposer un système qui soit fluide, lisible et capable d'apporter des réponses…
Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la…
Après l'accord de la commission mixte paritaire et une dernière lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté. Le texte été publié ce 1er juin au…
Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
Une traduction concrète pour les majeurs protégés. Un an après la publication de l'ordonnance du 11 mars 2020 visant à renforcer le droit à la décision des personnes sous protection juridique, le Gouvernement publie le décret d'application afférent…
