À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous)…
[Usagers] Le CNRPA est renouvelé par décret, le mandat de ses membres prorogé L'édition du Journal officiel (JO) du 29 juin a marqué la publication d'un décret relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Prévu pour…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
Les sénateurs ont adopté le 28 juin le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s — dit projet de loi Travail — par 185 voix pour et 156 contre. Le même…
[E-santé] La Conférence nationale des URPS médecins libéraux souhaite continuer à bénéficier d'un accès immédiat aux données du Sniiram Alors que le décret d'application sur l'article 47 de la loi de Santé est attendu pour la semaine prochaine, la…
[Droit] La mise en place d'un volontariat civique sénior est de nouveau proposé par amendement Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, la députée Michèle Delaunay (PS, Gironde) soutient un amendement…
Information mise à jour : La fongibilité entre les sections tarifaires concerne bien les sections soins et dépendance, et non les sections soins et hébergement comme précisé initialement dans l'article. Ce 22 juin, les associations, fédérations et…
L'association Autisme France vient de remettre au comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes — relevant de l'Organisation des Nations unies (Onu) — son dernier rapport alternatif. Elle y dénonce la situation de certaines…
"Il s'agit d'un moment essentiel pour la France dans la compétition mondiale pour la médecine du futur", a indiqué ce 23 juin Thierry Mandon, le secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Présent pour la présentation de…
Lors de son intervention à l'assemblée générale de la fédération Una, le 22 juin, Pascale Boistard a confirmé la réalisation d'un guide de bonnes pratiques, dans le cadre du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile. Dans son…
