En mars 2006, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont signé un accord conventionnel relatif à la modulation du temps de travail. L'application de ce texte aux salariés à temps partiel "a fait l'objet de nombreuses…
[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 16 février, la député Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) a interpellé Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge du Handicap et de la Lutte contre l'exclusion, sur la mise en accessibilité des…
Un groupe de travail ad hoc de la commission psychiatrie et santé mentale à l'Académie nationale de médecine a rendu un rapport sur le burn out (lire ci-contre), émettant en conclusion cinq recommandations pour prévenir ce syndrome d'épuisement…
Plus d'un an après la Conférence nationale du handicap (CNH), le ministère de la Santé formalise dans les actes les annonces du président de la République. Dans un communiqué du 15 février, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a poursuivi le 10 février ses auditions dans le cadre de son travail sur l'hospitalisation à domicile. Après avoir entendu la Cour…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
À l'occasion de la 5e journée sur les enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale de la FHF, des questions d'actualité ont été abordées en préambule des débats plus généraux consacrés à la qualité et à la gestion des risques (lire ci-contre). Le…
[Finance] La FHF insiste pour que le soutien du Gouvernement au secteur public se traduise dans la campagne budgétaire 2016 Si la loi de modernisation de notre système de santé affiche la volonté de consolider le service public hospitalier, la FHF…
