Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce lundi 23 novembre les nouvelles mesures envisagées pour réduire les délais de paiement. Un renforcement de l'efficacité du dispositif de sanction est ainsi…
Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale…
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 — par la loi du 27 septembre 2013 — de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé devait revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif, dont le…
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 novembre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi de Santé par les…
Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de 2009, les syndicats interhospitaliers (SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) d'ici fin 2015 (lire ci-contre). Beaucoup…
L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été…
[Société] L'AP-HM, le CHU de Saint-Étienne et la CRSA Bretagne rendent à leur tour hommage aux professionnels de santé franciliens À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), la directrice générale Catherine Geindre et le président de la…
