Étendue à l’ensemble des terrains de stage pour tout stage supérieur à deux mois, quel que soit le cursus de formation initiale des étudiants, l'obligation de gratification "exige, pour le Gouvernement, d’imaginer de nouveaux modes opératoires dans…
[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian,…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…
Avec le soutien de près de soixante-dix parlementaires, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, a déposé deux propositions de loi en droite ligne des recommandations de bonnes pratiques défendues par l'Agence nationale de l'évaluation et de…
[Économie] Le Gouvernement lance le deuxième appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique Dans la droite ligne du décret du 15 avril 2015 renforçant le soutien gouvernemental aux pôles territoriaux de coopération économique…
Comme l'a annoncé le 8 avril le Premier ministre à l'issue d'un séminaire gouvernemental (lire ci-contre), le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté ce 22 avril en Conseil des ministres, réaffirme entre autres en vingt-sept…
Elles devaient être annoncées avant la mi-avril. Les nominations des sept directeurs généraux (DG) préfigurateurs des nouvelles ARS n'ont finalement été officialisées que ce 22 avril en Conseil des ministres. Ont été nommés : Claude d'Harcourt, DG…
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
