Présidence de la République, ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 17 juin, Sébastien Podevyn a été nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’…
Un article du projet de loi de Santé actuellement soumis à concertation vise à "améliorer le recours à l’emploi médical temporaire". Cet article, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-contre), prévoit d'"autoriser le recrutement de personnels…
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Les premières moutures du projet de loi de Santé viennent d'être soumises à la concertation des représentants syndicaux et des fédérations. Et l'on commence par y voir plus clair au sujet des notions de service public territorial de santé (SPTS) et…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les…
MinistèresVirginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est renouvelée par arrêté dans les fonctions de chef du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II). Ce poste relève de la…
Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de…
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…
