La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Par 210 voix pour, 105 contre et 16 abstentions, les sénateurs ont adopté le 14 novembre le projet de loi Immigration et intégration. Le Sénat a notamment transformé l'aide médicale d'État (AME) en une aide médicale d'urgence exclusivement (lire nos…
Le vote par le Sénat de la transformation de l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence continue de susciter de vives réactions chez les soignants et dans le monde de la santé (lire notre article). Après la tribune appelant à son…
Le projet de loi Immigration et intégration n'en finit pas de faire grincer des dents. Après la FHF, la FHP, l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou encore Médecins du monde (lire notre article), c'est au tour du Collectif…
"Nous avons besoin de la solidarité nationale face au mur du vieillissement." Ce 10 novembre, à l'occasion de la clôture des assises nationales des Départements de France, tenues depuis le 8 novembre au Parlement Européen de Strasbourg (Bas-Rhin),…
Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8…
Dans le versant hospitalier, l'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique permet depuis quatre ans de recourir au contrat pour tous les emplois supérieurs hospitaliers là où, auparavant, cette disposition était restreinte aux…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le 7 novembre, les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi Immigration et intégration. Ce dernier vise à transformer l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), réservant de…
