Loi hôpital et EHPAD


Élections 2012

L'ADMD entre en campagne

- HOSPIMEDIA

L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) annonce se mettre "en ordre de bataille" en vue des élections présidentielles et législatives du printemps 2012. Afin de ne faire élire que des candidats favorables à l'euthanasie, elle met…

Situation économique et financière de la France

Les engagements de réduction du déficit des comptes publics restent intangibles

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À l'occasion de la réunion sur la situation économique et financière de la France organisée mercredi matin au Palais de l'Élysée*, le président de la République a rappelé que "les engagements de réduction du déficit des comptes publics sont…

Proposition de loi Fourcade

La censure des Sages fait des remous

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus. Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du…

Conseil constitutionnel

Près de la moitié des articles de la proposition de loi Fourcade censurés

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Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par…

Projet de loi médicaments

Plusieurs voix pour défendre l'intérêt des patients

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À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte…

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Xavier Bertrand entérine la refonte du système

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté le 1er août en conseil des ministres le projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" qui refonde le système de sécurité sanitaire afin de "concilier sécurité…

L'ONI en passe de déposer le bilan

- HOSPIMEDIA

Dans un fax adressé ce 28 juillet au président de la République – et dont Hospimedia a obtenu copie –, David Vasseur, président par intérim de l'Ordre national des infirmiers (ONI) suite à la démission de Dominique Le Bœuf (lire notre brève du…

Proposition de loi Fourcade

Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

- HOSPIMEDIA

Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…

Responsabilité civile professionnelle

Un dossier théoriquement réglé

- HOSPIMEDIA

"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…


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