Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…
Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
Un sentiment "mitigé". Tel est le constat que dresse le sénateur centriste du Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou, dans son rapport sur le financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), en écho aux critiques déjà…
La gestation d'une réflexion prospective sur la politique nationale de santé a en fait débuté en janvier 2010. Une première ébauche a été présentée par la Direction générale de la santé (DGS) au cabinet de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot,…
Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011.…
Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…
Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet, en deuxième lecture, à 183 voix pour et 152 contre la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette proposition de loi approuve le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires…
Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles…
Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…
