Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011.…
Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…
Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet, en deuxième lecture, à 183 voix pour et 152 contre la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette proposition de loi approuve le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires…
Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles…
Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…
Intervenant lors du lancement d’un nouveau think tank centré sur la régionalisation du système de santé*, le député Jean-Pierre Door a dévoilé les principaux axes du rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la…
Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n2007-1223 du 21 août 2007 en faveur…
Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST en deuxième lecture ce 1er juillet non sans débat et jeux de mots. Qualifié par l'opposition d'"initiative gouvernementale", "objet politique hybride" "fourre-tout" ou…
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de…
Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…
