Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte. Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter…
Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de…
Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai. Ce texte propose une…
Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les…
Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot a ouvert ce mardi la huitième édition du salon Geront Expo-Handicap Expo, qui s'achèvera jeudi soir. Son discours était attendu. Le grand débat national lancé en début d'année par…
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…
En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise…
