Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil…
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…
À l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal de l'État pour 2011-2013, le premier ministre François Fillon a confirmé vendredi matin, que "les dépenses de l'État, hors charges d'intérêt de la dette et hors…
Déjà vivement critiqué par les psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010), le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi…
S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…
Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Une réforme qui a déjà…
Ministères Au ministère de la Santé, Jacques Simbsler a été nommé conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire, au sein du pôle «financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé,…
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
