Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
"Actuellement confrontés à une dégradation des conditions de prise en charge des patients", 166 psychiatres et médecins travaillant au CH du Vinatier à Bron, près de Lyon (Rhône) ont diffusé ce 16 février un appel. Ils y expriment leur "très grande…
Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
[Ressources humaines] La parité hommes-femmes aux instances de gouvernance d'agences sanitaires et des ARS se précise Cinq agences sanitaires nationales devront franchir un nouveau cap dans la mise en œuvre de la parité au sein de leur conseil…
Après l'anti-épileptique Dépakine, le neuroleptique Agréal. Le laboratoire Sanofi va être concerné par une seconde action de groupe en justice dans le domaine de la santé. Cette nouvelle procédure est portée par l'Association d'aide aux victimes des…
Décembre 2016Au 31 décembre 2016, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique avoir reçu depuis septembre 2011 9 166 demandes d'indemnisation de la part des victimes du Mediator. 8 512 dossiers ont été examinés au moins…
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
En plein cœur du deuxième trimestre, la campagne budgétaire 2016 était officialisée via une circulaire publiée le 3 mai. Cette dernière inclut une mesure drastique pour lutter contre le packing en établissement. Ce texte budgétaire fixe par ailleurs…
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication…
Le dispositif médical de stérilisation définitive pour les femmes Essure du laboratoire allemand Bayer fait l'objet d'une première poursuite judiciaire en France. Aux États-Unis, un millier de femmes ont lancé une procédure judiciaire, avec…
