Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
À l'instar des victimes du Mediator, un dispositif est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pour les victimes de la Dépakine ou de ses dérivés. Un collège…
C'est à l'occasion de son assemblée générale ce 23 mai que l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) a élu le président de son conseil d'administration, en la personne d'Alain-Michel Ceretti. L'union a…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des…
Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet…
La réforme du financement de la psychiatrie, tant attendue par les acteurs de la discipline (lire notre analyse), a besoin d'orientations politiques claires a priori pour être engagée sur de bonnes bases. C'est la teneur du message que font passer…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont mis en ligne ce 7 avril leur rapport* sur l'organisation des stages des étudiants de deuxième…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
"Halte à la casse de l'hôpital public !", "Marisol, entends-tu notre colère ?", "retrait des GHT, rendez nous nos lits", "patients en galère, la faute au ministère", "stop aux suppressions de postes !" Tels étaient les slogans qui ont fleuri sur les…
Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
