ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Placé sous la tutelle du Ministère de
la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le
règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation
peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas
thérapeutiques
les victimes d'accidents de
vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 4 décembre, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) tentent d'apporter des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme tarifaire des…
Ils ont l'impression d'être les "laissés pour compte" du plan Ma Santé 2022. Seize organisations syndicales d'infirmiers, tous exercices et spécialités confondus*, appellent à la mobilisation ce 20 novembre. À 14 heures, les professionnels…
Information mise à jour : Par un décret du 30 octobre, le renouvellement de Claire Compagnon à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales en vue de son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Le tribunal de commerce d'Aubenas a tranché le 25 septembre : si la clinique des Cévennes à Annonay (Ardèche), en redressement judiciaire depuis deux ans, ne trouvait pas de repreneur avant le 2 octobre, sa liquidation serait prononcée à cette date.…
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
Conférences des présidents de CME, Cnom et conférences d'universitéLa Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU exprime dans un communiqué sa satisfaction sur plusieurs mesures de Ma Santé 2022 qui lui semblent…
Au lendemain des annonces, la FHF juge "ambitieux" le projet Ma Santé 2022 tout en déplorant qu'il "occulte les enjeux immédiats de l'hôpital". Parmi ses bons points : l'aspect global, structurel et systémique des mesures ; la fin de l'exercice…
Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté ce 18 septembre à l'Élysée les mesures destinées à réformer le système de santé pour les cinquante prochaines années. Un rendez-vous maintes fois reporté et très attendu de tous les acteurs…
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