Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dossier en 5 parties : La concertation citoyenne conclut à la généralisation avant de lever l'obligation vaccinale, Les représentants syndicaux des professionnels de santé s'écharpent sur la vaccination en pharmacie, La recherche des industriels se…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
À l'occasion de son soixantième anniversaire, la Direction générale de la santé (DGS) se dote d'un nouveau plan stratégique. Ce dernier a fait l'objet d'un supplément à la revue Médecine. Il "ambitionne ainsi d'améliorer [ses] faiblesses et de…
"Le débat des élections présidentielles de 2017 doit permettre de poser sérieusement la question de l'avenir de notre sytème de santé", affirme Philippe Gærtner, le président du Centre national des professions de santé (CNPS). C'est pourquoi, en ce…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Les autres candidats à la primaire de la droite et du centre n'ont qu'à bien se tenir. Bruno Le Maire l'a affirmé : "Je ne fais pas une campagne de slogans, je fais une campagne de projets." En veut pour preuve son contrat présidentiel, dévoilé ce…
[Politique de santé] Un collectif d'associations propose de créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes du médicament Après l'annonce de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, un collectif d'associations…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
