ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Placé sous la tutelle du Ministère de
la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le
règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation
peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas
thérapeutiques
les victimes d'accidents de
vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
[Ressources humaines] Le SMPS crée une cellule d'écoute pour les cadres et directeurs souffrant de difficultés professionnelles Réuni en conseil national le 1 er décembre, le SMPS a validé la création d'une cellule d'écoute spécifique en cas de…
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Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
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