Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
Après l'échec de la négociation conventionnelle et dans le contexte de la rédaction en cours d'un règlement arbitral (lire notre article), médecins libéraux et tutelles, en passant par les organismes complémentaires, continuent de faire part de leur…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Invité d'un grand rendez-vous de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a été interrogé ce 8 novembre sur plusieurs points du projet de loi de financement de la…
180 millions d'euros (M). Le montant des dépenses d'indemnisation des victimes pour 2021 atteint un niveau record, indique l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans son dernier rapport d'activité. Ce montant représente…
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public ce 7 juillet (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes ne voit aucune "fatalité" dans le niveau de déficit de l'assurance maladie, qui culminait à…
C'est un projet de loi clé en main. Les Libéraux de santé — structure qui regroupe onze syndicats* représentatifs de professionnels de santé libéraux — ont présenté ce 30 mars leur "projet de loi" relatif à la modernisation de l'accès aux soins de…
À l'approche du premier tour de l'élection présidentielle le 10 avril prochain, plusieurs représentants* de la psychiatrie publique proposent une série d'actions à mettre en œuvre urgemment durant le prochain quinquennat, au vu de la situation…
