ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Placé sous la tutelle du Ministère de
la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le
règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation
peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas
thérapeutiques
les victimes d'accidents de
vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
Avec seulement 31 avis sur les 1 655 demandes déposées, le dispositif de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes de la Dépakine et ses dérivés, des anti-épileptiques aux effets tératogènes, peine à remplir…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Information mise à jour : Par un décret du 30 octobre, le renouvellement de Claire Compagnon à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales en vue de son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
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