Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation à moindre risque (SCMR) arrivera à échéance en 2022. D'où la nécessité, pour la députée Caroline…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…
Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l'an 2 du Ségur de la santé doit être celui de la "transformation en profondeur du système de santé, par les acteurs de la santé eux-mêmes, dans les territoires, dans les hôpitaux". Cette…
Hospimedia : "Il y a un an, le Ségur de la santé entendait donner un nouvel élan de transformation de l'hôpital en corrigeant les excès de la loi HPST. Depuis un an, plusieurs textes permettent d'adapter localement la gouvernance des établissements.…
Missionnées concernant le rapprochement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF)…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Lors d'une journée de la Fédération française de psychiatrie (FFP) dédiée aux enjeux actuels de la pédopsychiatrie, organisée le 9 mars en visioconférence, une session consacrée à la réforme du financement qui doit entrer en vigueur le 1er janvier…
