Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Dans un arrêt publié au Journal officiel du 27 décembre, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Lancée en décembre 2016, la première action judiciaire de groupe dans le domaine du médicament connaît les premières mises en examen en 2020. Dans cette affaire de la Dépakine et ses dérivés, un anti-épileptique à l'origine de troubles du…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
Alors que l'évolution à court terme du coronavirus et de ses conséquences sanitaires soulève interrogations voire inquiétudes, et quoi qu'il en soit demeure une grande inconnue, la FHF a clairement appelé ce 15 septembre à "ne pas tourner le dos à…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
En se félicitant des conclusions du Ségur de la santé tout en attendant des garanties concrètes, la Fehap résume, dans un communiqué, le sentiment général des différents acteurs hospitaliers après les annonces gouvernementales (lire notre dossier).…
Les conférences des directeurs généraux et des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU ont formulé 120 propositions concrètes pour le devenir de la communauté hospitalo-universitaire. Cette contribution au Ségur de la santé ne…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
À l'instar des concertations préalables et de l'approche de l'élection présidentielle, le Ségur de la santé s'est accompagné d'un ensemble de propositions préalables, portées par différents acteurs du système national de santé. Toutes n'ont pas…
