Le Programme de Médicalisation des
Systèmes d'Information est un dispositif intégré à la réforme
du système de santé français. Son objectif est de quantifier et de
standardiser l'activité et les ressources des établissements de
santé afin de diminuer les inégalités budgétaires.
Depuis la
loi du 31 juillet 1991, les établissements, qu'ils soient publics ou
privés, doivent transmettre les informations concernant leurs
activités à l'État et à l'Assurance maladie.
Depuis 2005, le PMSI permet la mise en place d'un système de rémunération des hôpitaux en fonction de leur activité, c'est ce que l'on appelle la tarification à l'activité (T2A).
La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée de réaliser une évaluation des expérimentations de télémédecine en vue d'une généralisation. Elle devait, dans le cadre de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014, transmettre ce…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
À l'occasion de la sixième journée de chirurgie ambulatoire qui s'est tenue à Paris le 12 janvier, une représentante de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté "pour la première fois" les résultats de l'expérimentation menée en 2016 auprès de 67…
Deux décrets publiés le 28 décembre au Journal officiel (JO) officialisent la mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS), instauré par la loi de Santé. Une première version est attendue pour le mois d'avril 2017 avec les données…
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des…
Unicancer terminera cette fin août l'installation de la version finalisée de l'outil Consore* dans les quatre centres pilotes qui ont participé à sa conception depuis 2012, à savoir le Centre Georges-François-Leclerc à Dijon (Côte-d'Or), le Centre…
Plus de 40 ans après la loi Veil, la commission sur les données et la connaissance de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) révèle les limites des données existantes. Un bilan publié par la Direction de la recherche, des études, de…
[Économie] Le Gouvernement étend la prescription du Truvada aux centres associatifs de proximité Via un arrêté publié ce 10 juin au Journal officiel, les médecins expérimentés exerçant en centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic…
En octobre 2015, cinq organisations professionnelles (Feima, Leem, Lesiss, Snitem et Syntec Numérique*) représentant les entreprises fournisseurs de solution e-santé se sont réunies autour d'une alliance destinée à développer et promouvoir la santé…
Dans un souci de coordination des acteurs dans le parcours de soins, les CHU et les établissements HAD vont être amenés à collaborer davantage. Un enjeu lié à la loi de modernisation du système de santé, mais la collaboration est loin d'être…
