À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 4 parties : De la conception capacitaire du droit de vote au suffrage universel, Des outils innovants incitent les personnes en situation de fragilité à aller voter, L'organisation des élections en établissement peut être problématique et…
Comme à chaque élection les candidats sont interpellés par les acteurs du secteur médico-social. Le futur scrutin municipal ne fait donc pas exception, au contraire. Même si dans un contexte social tendu — en pleine refonte du système de retraites —…
À l'instar des mesures mises en place pour préparer les établissements de santé et médico-sociaux à faire face à une propagation du coronavirus Covid-19 (lire notre article), le ministère du Travail a diffusé ce 28 février un ensemble de…
Le Sénat a examiné ce 26 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte, voté sans modification, est donc…
Le CH de Périgueux a dévoilé ce 18 février les résultats d'une démarche qualité innovante menée en seulement six semaines. En 2019, le GHT de la Dordogne avait répondu à un appel à candidatures national lancé par la société Focus Qualité afin de…
Depuis l'été 2016 et la création du groupement hospitalier de territoire (GHT) Seine-et-Marne-sud, le comité territorial des élus ne s'est réuni qu'une seule fois, à savoir quelques mois plus tard pour valider non sans remous l'épineuse question de…
Proposer même en établissement une belle assiette est dans l'idéal le désir de tout cuisinier pour donner envie aux résidents de manger. Sur le terrain, la chose semble parfois moins aisée car soumise à de nombreuses contraintes. Cette problématique…
Par le biais d'une ordonnance datée du 18 février, les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) enjoignent au CH de Pontoise de ne pas interrompre les traitements dont bénéficie un patient en coma "profond" depuis…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
Une annonce attendue du secteur : les maisons de naissance actuellement en place vont être pérennisées. En effet, lors des questions orales de ce 18 février au Sénat, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministère des Solidarités et de la…
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