À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Courant novembre, la DGOS a présenté son projet de modélisation de la réforme du financement des services d'urgences et des Smur aux représentants des urgentistes. Initialement, ces derniers ont eu jusqu'à ce 2 décembre pour communiquer leurs…
Chaque année le 1er décembre est synonyme de journée mondiale de lutte contre le Sida. Et les chiffres sont toujours criants. "Le Sida n'est pas une maladie du passé : 150 000 personnes vivent avec le VIH en France, dont 30 000 sans le savoir",…
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l' article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à…
Si la santé reste pour elles une niche dans l'éventail de leurs compétences (lire l'encadré), les régions s'y intéressent toutefois de plus en plus ces dernières années. Alors que ce tiennent les 6 et 13 décembre les élections régionales, la lecture…
Dossier en 3 parties : L'expérimentation Paerpa initiée sur neuf territoires pilotes s'étend à l'ensemble des régions, L'arrivée des Paerpa marque une transformation de la filière personnes âgées, selon Xerfi-Precepta et La multiplication des…
Les députés ont procédé du 24 au 27 novembre à la discussion en nouvelle et dernière lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte remanié par le Sénat, qui en a supprimé les mesures phares (lire ci-contre), ressort,…
Ce vendredi 27 novembre, l'Association nationale des médecins généralistes d'hôpital local (AGHL) et l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) tenaient leur colloque à Paris. Alors que le projet de loi de modernisation de notre…
" La question des déserts médicaux est complexe et ce plan ne résoudra pas tous les problème s", analyse la Confédération des syndicats de médecins français (CSMF) dans un communiqué en réaction à la présentation ce 26 novembre à Dijon par Marisol…
Hospimedia : "Vous avez été poussé vers la sortie par le conseil d'administration, le 18 novembre dernier, vous a-t-on expliqué les motifs de cette décision soudaine ? Yann Coléou : Cela a été ma dernière question. J'ai demandé pourquoi on en…
Les organisations professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, qui s'étaient constituées en intersyndicale pour demander — notamment en 2014 — la reconnaissance du diplôme au grade master, reprennent la parole. Mardi 25 novembre, lors du Haut…
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