À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt…
Par courrier adressé ce 31 juillet à l'ARS Poitou-Charentes et à la DGOS, la CGT du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) dénonce aux tutelles l'attitude de la direction de l'établissement psychiatrique, accusée de ne pas maintenir les droits à…
Dossier en 3 parties : Plus de la moitié des établissements ont été certifiés sans réserve, À Boulogne-sur-Mer, le directeur refuse par souci éthique de laisser l'accès aux dossiers médicaux et Sandrine Pautot, chef de projet certification des…
Informations mises à jour : Bien lire au paragraphe sur les placements sous tutelles et curatelles, des chiffres pour cent mille, et non pour mille (‰) comme indiqué précédemment. Dimensions fondamentales de la Convention internationale des droits…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
Signé au début de l'été par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre), l' arrêté définissant les modalités de déroulement des épreuves classantes nationales (ECN) informatisées a été publié ce 23…
À la suite des orientations stratégiques par le groupe hospitalier (GH) Tarbes-Lourdes (Hautes-Pyrénées) en 2012 et des conclusions d'un rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) au ministère en mai dernier, deux services…
Tant la FHF que la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH ne cachent pas leur irritation ce 22 juillet suite à la publication officielle du référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable…
Ce 21 juillet marquera la fin des travaux parlementaires sur la question de la mise en accessibilité de la société. Lancé dans la droite ligne du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et, poursuivi deux ans plus tard par la loi…
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