À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Missions, instances et organes officiels Au Conseil des ministres du 4 mars, Claire Compagnon a été nommée inspectrice générale des affaires sociales par tour extérieur. Cette spécialiste des questions de qualité des soins en milieu hospitalier a…
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect…
Ministères La députée Brigitte Bourguignon vient d'être chargée par décret d'une mission temporaire auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée…
[Ressources humaines] Marylise Lebranchu installe le comité des DRH public-privé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé ce 31 mars le comité des directeurs des ressources humaines public-privé.…
"Cinq ans après, la mise en place des ARS est une réussite", s'est grandement félicité la secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, ce 1er avril en entame du colloque anniversaire des ARS…
Soucieux de voir le projet de loi de Santé porter la cause du handicap pour offrir un système de santé accessible, global et continu pour tous, les acteurs du secteur ont rappelé leurs attentes en vue de l'examen du texte en séance publique de…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage relative aux protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement, validée par le collège en mars 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme…
L'Association des paralysés de France (APF), par la voix de son président Alain Rochon, met Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, devant ses obligations. Dans un courrier du 23 mars également adressé…
La circulaire mise en ligne le 16 mars dernier, dans laquelle la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle une nouvelle fois aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations légales…
Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins…
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