À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Protection sociale] La feuille de route du GIP Union Retraite est fixée jusqu'en 2018 Dans le cadre d'une convention signée le 23 février par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, avec le…
Rappelant que la qualité de vie en maison d'accueil spécialisée (Mas) et foyer d'accueil médicalisé (Fam) est en partie liée aux possibilités, pour les personnes, de prendre part aux décisions qui les concernent, tant sur le plan individuel que…
Elles avaient été interrompues après l'échec des négociations sur les rémunérations des équipes de soins de proximité (lire ci-contre). La reprise des discussions entre l'Assurance maladie et les représentants des gestionnaires des centres de santé…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
L'Assurance maladie et la mission Etalab* ont organisé le 26 janvier dernier un hackathon données de santé. Au cours de cette journée, plus d'une soixantaine de participants d'horizons et de profils différents ont été invités à travailler de manière…
Hétérogène et composé de structures souvent petites, le secteur médico-social ne constitue pas le terreau idéal pour le développement des systèmes d'information (SI). Les établissements s'y ouvrent pourtant, sous l'impulsion des instances…
Comme elle l'avait promis en avril 2014 lors de son audition sur le projet de loi Accessibilité, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, est revenue au sein de la commission des affaires…
Après le défenseur des droits, c'est au tour du Conseil de l'Europe de s'enquérir du bon respect des droits des personnes handicapées. Publié le 17 février dernier, le rapport de Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme dresse des…
Lors de la séance des questions cribles thématiques consacrée à la situation de la médecine libérale, ce 19 février au Sénat, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a été interrogée sur l'avenir de la…
En ce début d'année 2015, Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie, lors d'un rendez-vous avec l'Association des journalistes de l'information sociale, a fait le point sur l'avancée des dossiers portés…
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