À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Alors que le cas Vincent Lambert était le jour même discuté à la Cour européenne des droits de l'homme, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rappelé de son côté toute l'importance de " montrer que les débats qui s’y rattachent ne se…
À la sortie de leurs rencontres avec Marisol Touraine, les syndicats de médecins libéraux expriment un large mécontentement ce 7 janvier. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a été reçue en matinée ce mercredi par la ministre…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
Dans son message de vœux, qui survient une quinzaine de jours après la mobilisation des urgentistes et l'accord sur le temps de travail acté avec le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre), le président…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (octobre-décembre)
Si le projet de loi de Santé a déjà fait parler de lui durant l'été, sa présentation officielle le 15 octobre en Conseil des ministres relance d'autant la polémique sur le fond du texte, mais aussi sur la méthode de concertation de la ministre de la…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (juillet-septembre)
En ce début de période estivale, les professionnels de santé (mais aussi certaines professions du droit), comme pour se rafraichir, ont eu droit à une véritable douche froide : un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), présenté par…
Attendu depuis 2012, le décret du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, est enfin paru au Journal officiel du 26 décembre 2014. Ce texte est la…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (janvier-mars)
Une réforme attendue de longue date. Début 2014, les directeurs des soins (DS) ont vu leur statut rénové avec la publication de trois décrets et trois arrêtés. Une revalorisation, promise par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui…
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