À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un an après la publication de la loi du 20 janvier 2014 devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des Femmes s'est livré à un premier bilan. Dans le dossier de…
" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…
Les récents attentats ont marqué la semaine passée (soutien de la communauté soignante aux valeurs républicaines, questionnement sur l'accès à la formation infirmière d'un repenti terroriste, piratage des sites Internet) ; le débat sur la fin de vie…
Dans un courrier commun adressé le 5 janvier dernier, la FHF, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) et les quatres organisations syndicales représentatives des directeurs, le Syncass-CFDT, le SMPS, le CH-FO et l'Ufmict-CGT, alertent la…
Une fois n'est pas coutume, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) a cette année ouvert ses portes aux non-adhérents pour écouter le discours de vœux d'Antoine Dubout, président de la Fehap, pour l'année 2015,…
[Offre de soins] Un décret sur les maisons de naissance paraîtra au premier trimestre 2015 Interrogée sur les maisons de naissance par la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) dans le cadre de questions à l'Assemblée nationale ce 13 janvier, la…
[Handicap] Missionné par le Comité d'entente, l'Ifop lance une grande enquête sur le handicap Dix ans après sa promulgation, quel bilan peut-on poser sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la…
Farid Benyettou, actuellement élève infirmier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a effectivement été lié dans les années 2000 à Cherif Kouachi, l'un des frères impliqués dans le massacre de Charlie Hebdo . Cet ancien prédicateur de…
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Alors que le cas Vincent Lambert était le jour même discuté à la Cour européenne des droits de l'homme, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rappelé de son côté toute l'importance de " montrer que les débats qui s’y rattachent ne se…
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