Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Développement durable

40% des fournisseurs de la Cahpp possèdent un indice vert

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L'indice vert, mis en place en 2012-2013 par la Centrale d'achat et de référencement de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp, lire ci-contre) poursuit sa progression. En mars, indique Yvon Bertel-Venezia, Président directeur général (PDG) de…

Ressources humaines

Un projet de décret revoit les contrats des professionnels libéraux en Ehpad

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Plus d'un an après la décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret et l' arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modalités de l'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad par contractualisation, les deux textes remis en…

Les nominations de mars du secteur médico-social

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MinistèresCatherine Desmares , pharmacienne inspectrice générale de santé publique, est désormais haut fonctionnaire chargée de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Travail,…

Municipales 2014

Comment comprendre l'implication des maires auprès des personnes âgées ?

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Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…

Dialogue social

Pacte de confiance : une attente qui dure

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Dossier en 3 parties : Statu quo sur les pôles, renforcement des usagers, incertitudes sur le service public hospitalier, S'oriente-t-on vers une réaffirmation légale du secteur psychiatrique ? et Peu d'avancées en matière de dialogue social

Philippe Blanchard prendra sa retraite de l'Igas à l'automne prochain

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Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Philippe Blanchard , Inspecteur général des affaires sociales (Igas), a été admis à faire…

Éthique

L'abus de contention en Ehpad devrait être encadré par une nouvelle loi

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Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonçait le 11 mars dernier encore le " mouvement général d'enfermement de personnes âgées dépendantes " au prétexte de "motifs de protection". Aussi les professionnels…

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