Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Jean-François Funke, avocat à la cour de Paris

Droit pénal et santé publique : renforcer les liens

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Hospimedia : «Au regard des derniers évènements qui ont eu lieu dans le domaine de la justice, comme la relaxe générale prononcée dans le procès de l’hormone de croissance ou la prolongation de la garde à vue de l’infirmière suite au décès d’un…

Livre blanc de la télémédecine

Les conditions du développement selon le CNOM

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Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a publié vendredi un livre blanc sur la télémédecine, dans lequel il livre son analyse de ce nouveau mode de pratique ainsi que les conditions nécessaires pour garantir la qualité de la médecine et…

Accidents médicaux

La FHF défend la qualité de l'hôpital public

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Suite aux accidents médicaux médiatisés ces derniers jours, la Fédération hospitalière de France (FHF) a souhaité réagir dans un communiqué pour défendre la qualité de l'hôpital public. Elle rappelle ainsi que les "hôpitaux sont de plus en plus…

Dr. Christian Müller, psychiatre à l’EPSM Lille métropole

Le couple psychiatrie-justice doit se créer une culture commune

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Hospimedia : «Au regard des derniers évènements qui ont émaillé l’actualité ces derniers mois et qui ont conduit aux déclarations du président de la République dans son discours, prononcé symboliquement au centre hospitalier spécialisé Erasme à…

Formation santé du Conseil EPSSCO

Les soins de santé transfrontaliers toujours discutés et deux textes adoptés

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La formation santé du conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSSCO) s'est réunie mardi sous la présidence de Roselyne Bachelot. Les 27 ministres de la santé des états membres ont abordé quatre thèmes, à savoir soins de santé…

11èmes assises nationales hospitalo-universitaires

Les CHU prêts à affronter l’avenir ?

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Dossier en 3 parties : Après 50 ans d’existence — Les CHU se tournent résolument vers l’avenir, Le nouveau management des CHU — Vers une reconnaissance régionale et interrégionale du rôle des CHU et Les nouveaux métiers — Les multiples enjeux de la…

Le ministère de la Santé prépare sa réponse aux urgentistes

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Une douzaine de jours après le début du mouvement de contestation des urgentistes lancé à l'appel de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), le cabinet de la ministre de la Santé s'apprêterait à envoyer un courrier aux acteurs de…

Etude sur la précarité

Il ne s'agit pas d'un fichage du type EDVIGE

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L'étude sur la précarité et la durée des séjours menée notamment à l'hôpital de Niort n'a rien à voir avec la mise en place d'un fichier de patients en situation précaire comme le fichier EDVIGE, se défend Marie-Françoise Barreau, directrice…

Respect des droits des usagers du système de santé

Les neuf propositions de la Conférence nationale de santé

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La Conférence nationale de santé (CNS) a présenté vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, son premier rapport sur les droits des usagers, adopté lors de sa dernière réunion plénière. Intitulé «promouvoir et faire respecter les droits des…

Rapport de la MECSS sur les ALD

Un "bouclier sanitaire" préconisé par les parlementaires

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A l’instar des recommandations du rapport de Bertrand Fragonard et de Raoul Briet, respectivement président du Haut conseil pour l’assurance maladie et président de la commission des biens et services remboursables de la HAS, les parlementaires de…

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