Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Projet de directive européenne sur le temps de travail

Les ministres de la Santé sont arrivés à une position commune

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Le conseil de l'Union européenne "emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) a réuni durant deux jours, lundi 9 et mardi 10, les ministres européens de la Santé qui "ont adopté les conclusions du Conseil sur la mise en oeuvre de la…

Directive européenne sur le temps de travail

Les syndicats se mobilisent contre le projet de révision

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Le conseil de l'Union européenne examinera lundi 9 et mardi 10 juin un projet de directive visant à modifier l'aménagement du temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce projet répond à un double objectif, indique le conseil dans un communiqué. Il…

Mise en place du 5ème risque

Le compte à rebours est lancé

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Les orientations d’une future branche de la protection sociale destinée à prendre en charge la dépendance et appelée cinquième risque se dessinent. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et…

Surirradiés d'Epinal

L'ancienne directrice mise en examen

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L'ancienne directrice du centre hospitalier d'Epinal, Dominique Capelli, vient d'être mise en examen pour "non assistance à personne en danger", indique l'association d'aides aux victimes d'infections contractées en milieu hospitalier (Le LIEN). Il…

Baromètre « les français et l’hôpital »

La proximité et la qualité des relations humaines : piliers de la satisfaction

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Depuis cinq ans, le sondage* réalisé par TNS Sofres à la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), «les français et l’hôpital», dresse un état des lieux de la perception des français à l’égard de l’hôpital public mais aussi de son…

Projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique

Création d'un nouveau site d'information

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Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, viennent de lancer un site internet consacré au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours…

La Loi Léonetti sur la sellette

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Tout le monde a encore en mémoire les revendications de Marie Humbert ou plus récemment celles de Chantal Sébire relançant le vieux débat sur la légalisation ou non de l’euthanasie. En 1978, Henri Cavaillet, sénateur radical du Lot-et-Garonne,…

Propositions de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital

Le président de la République confirme et précise

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Nicolas Sarkozy a été on ne peut plus clair lors de sa visite, hier, à l'hôpital de Neufchâtel, en déclarant en ouverture de son allocution qu'il faisait sienne «la plupart des propositions du rapport Larcher». Les mesures soumises la semaine…

La FHP reçue mardi au ministère

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Les représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) seront reçus mardi matin par Roselyne Bachelot au ministère de la Santé, a indiqué à Hospimedia Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Cette réunion fait suite à la…

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