Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Affiliation à la Sécurité sociale

Ferme rappel de l'obligation

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L'initiative lancée par l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL) en faveur de l'affiliation des assurés sociaux à d'autres régimes d'assurance maladie en Europe au nom d'une "fin du monopole de la sécurité sociale" (Cf la brève du 6…

Réforme des IFSI

Le CEFIEC refuse la "pseudo concertation" du ministère

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Si le CEFIEC ne s'oppose pas à une éventuelle réforme du fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), il souhaite toutefois que ces modifications soient envisagées en même temps que le projet de refonte complète de la…

Novembre – décembre 2006

La vie du patrimoine

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Bretagne Soin, culture et architecture sont associés au sein du nouvel espace Saint Pol-Roux à l’hôpital Bohars (CHU de Brest), inauguré le 21 novembre en présence de Bernadette Chirac, présidente de la Fondation hôpitaux de Paris–Hôpitaux de…

Le défi de la facturation

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La perspective de mettre en oeuvre la facturation au fil de l'eau au 1er janvier 2007 a fait frémir les DIM. Finalement, «on nous parle du 1er janvier 2008 pour les consultations et actes externes et du 1er janvier 2009 pour l'hospitalisation»,…

Vers une nouvelle gouvernance dans les IFSI

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Des commissions pédagogiques et un conseiller scientifique dans chaque IFSI pourraient apparaître dans les instances décisionnelles des instituts, signale à Hospimedia un représentant du CEFIEC. Il s'agit de deux propositions du ministère de la…

Santé Info Droits

Une ligne téléphonique experte sur les droits des malades

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Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) a ouvert une ligne téléphonique appelée "Santé Info Droits" pour soutenir les représentants des usagers, "parfois isolés" installés dans les instances sanitaires et sociales. La ligne vise en premier…

Activité de prélèvement et de greffe

Offensive sur l’hôpital

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Dossier en 3 parties : Priorité au prélèvement et à la communication, Place des SAMU, abord des proches, actualisation des bonnes pratiques… — Les résultats des groupes de travail et Des outils de la performance au service du prélèvement et de la…

Personne de confiance

Les précisions de l'IGR

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"La personne de confiance a un rôle consultatif et non substitutif", déclare Pascal Leborgne de Kaouël, assistant juridique au service des affaires juridiques de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy suite à la parution de l'article du 2/11/2006…

Les groupes de paroles enfants-parents malades

Une offre de communication sur les questions intimes

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En 1994, l’Institut Gustave Roussy de Villejuif créait des groupes de soutien aux enfants de parents malades et à leur famille dans un souci de protection de l’enfant et du noyau familial. Ces groupes constituent un outil précieux pour restaurer la…

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