À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : Trois composantes administrative, médicale et paramédicale pour un dossier patient, Une ouverture du dossier patient vers l’extérieur et L’accessibilité du dossier du patient facilitée
Face à la monté des risques pénaux en matière de santé, le Centre hospitalier universitaire d’Amiens organise, ce jeudi 6 novembre 2003 au sein de l’amphithéâtre de l’hôpital sud, un colloque sur « la responsabilité pénale en droit de la santé ».…
Ce rapport, remis au ministre par la psychologue Marie de Hennezel, vient nourrir le débat récemment relancé en France par le cas de Vincent Humbert, ce jeune homme lourdement handicapé à la suite d'un accident qui avait demandé que l'on mette fin à…
La possibilité pour les établissements de santé de créer des groupements de coopération sanitaire date des ordonnances Juppé de 1996. Mais très peu avaient mordu à l'hameçon puisque seulement neuf s'étaient constitués (dont cinq dans le…
Dossier en 3 parties : Les contours du système d’évaluation restent à préciser, Des mécanismes d’évaluation existent déjà et Evaluation : plus qu’un enjeu de qualité
HOSPIMEDIA : « M. Hardy, vous avez pris vos fonctions comme directeur de l'ENSP en juillet dernier. Quel premier bilan pouvez-vous déjà dresser ? Jacques Hardy : Lorsque je suis arrivé, j'ai trouvé un établissement perturbé par l'annonce de sa…
Le faible recul ne permet pas d’évaluer de façon rigoureuse les risques et bénéfices associés à l’utilisation de la commande vocale. Cependant l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) et le Comité d’évaluation et de…
Dans notre pays, 75% des décès ont lieu à l’hôpital, le plus souvent en service de réanimation. Un quart d’entre eux succéderait à une décision médicale. Le flou des textes laisse place à la confusion. Si l’article 37 du code de déontologie précise…
Dossier en 3 parties : Un cheminement vers l’automatisation, Une première aide dans le choix des automates et Mise en place d’un plateau technique automatisé de biologie