Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Essais cliniques

Révision de la loi Huriet-Sérusclat pour une harmonisation européenne

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Dans un mois exactement, les législateurs examineront à nouveau le texte de la loi de santé publique qui contient en partie la révision de la loi Huriet-Sérusclat relative aux essais cliniques. Dans cette nouvelle mouture, plusieurs modifications…

Fonction publique hospitalière

Aménagement de l’accès à l'emploi pour les handicapés

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Le projet de loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » actuellement en examen au Sénat prévoit des aménagements de l’accès à la Fonction publique hospitalière (FPH) pour les…

Responsabilité civile professionnelle

Le CNOM réagit au rapport IGAS-IGF

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Rendu public début février, le rapport sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) mené par l’Inspection générale des affaire sociales (IGAS) et l’Inspection des finances (IGF) continue de susciter des réactions parmi les professionnels de la…

L’hôpital face à l’ouverture du marché de l’électricité

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Depuis la loi du 10 février 2000 issue de la directive européenne du 19 décembre 1996 sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité, qui a permis l’ouverture du marché de l’électricité, certaines entreprises et…

Religions à l’hôpital

Le désarroi des soignants

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" Les professionnels de la santé se trouvent parfois confrontés à deux choix éthiquement justifiables mais contradictoires : porter assistance à une personne en danger et respecter le libre choix "éclairé" du patient ", souligne Didier Pachoud,…

Journée mondiale de lutte contre le sida

Retour aux messages de prévention de base

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La journée mondiale de lutte contre le sida est marquée cette année par de nouveaux chiffres. En effet, seuls les cas de sida déclarés étaient recensés et tenaient lieu d’analyse statistique. Depuis le début de l’année, un nouveau système de…

L’entourage du patient

Simple observateur ou réel acteur du système de soins ?

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Dossier en 3 parties : L’entourage : un acteur clé mais de second plan !, L’entourage passe après le patient et Du droit individuel aux droits collectifs de l’entourage

FMC obligatoire pour tous

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L'esprit de cette réforme ne se résume plus à un simple perfectionnement des connaissances mais il vise aussi un objectif plus large, " l'amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients (…) ainsi que l'amélioration de la prise en…

Syndicats : la voix du personnel hospitalier

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Dossier en 2 parties : Notion de syndicalisme : organisation et finalité et La représentativité des syndicats pour le droit à la négociation

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