À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le DMP n’a pas fini de faire couler l’encre et d’alimenter les débats. Car si la majorité des professionnels s’accordent à reconnaître l’importance de ce dossier pour la qualité et la coordination des soins, de nombreuses questions restent en…
Dossier en 2 parties : Face à un changement politique et économique profond — L’hôpital a besoin de temps et d’outils et Révision du circuit décisionnaire — Le directeur et le conseil exécutif à l’honneur
Au tout début de la vie comme à la fin, les questions médicales se heurtent avec force aux convictions morales et religieuses des patients comme des professionnels du soin ainsi qu’au cadre éthique mis en place par le législateur. Les services de…
Le texte définitif de la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées a été adopté par la commission mixte paritaire le 3 février dernier. La FHF se félicite dans un communiqué des nombreuses avancées de la législation dans…
En réponse à l’inquiétude quant à la judiciarisation des accidents médicaux, les organisateurs du congrès ont laissé une bonne place aux débats concernant les infections nosocomiales. « Ce sont les établissements de santé qui sont mis en cause dans…
L’enquête handicap-incapacités-dépendances (HID), réalisée par l’INSEE entre 1998 et 2001 auprès de personnes vivant en établissements avec hébergement, a révélé, entre autres, que 120.000 personnes n’avaient pas le droit de sortir de leur chambre,…
La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et la Fédération nationale de cancérologie des CHRU (FNC-CHRU) ont signé en septembre dernier un accord-cadre relatif à la constitution des groupements de coopération sanitaire…
Dossier en 3 parties : Permanence des soins en médecine ambulatoire — Les négociations bientôt achevées ?, Permanence des soins — Une solution sur mesure pour chaque territoire de santé et Permanence des soins — Charles Descours : « Le décret à…
C’est un bilan plus que pessimiste qui a été dressé par les responsables des CHRU* au cours de leur rencontre annuelle avec la presse, le mercredi 15 décembre 2004 à Paris. « Un document du 26 novembre 2004 du ministère des Finances atteste que les…
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi le 5 octobre 2004 par la Direction générale de la santé, vient de rendre public son avis concernant "l’information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob…
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