La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Reçus le 29 mars au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats de directeurs* se sont vu clarifier certains points de la réforme de la haute fonction publique, en complément des arbitrages rendus deux semaines plus tôt…
Le député Sébastien Peytavie (Écologiste-Nupes, Dordogne) et cinq de ses collègues viennent de déposer ce 19 mars une proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie. Partant du principe qu'"une…
Des motifs de réassurance qui appellent encore des éclaircissements pour ne pas dire une certaine vigilance. En indiquant mi-mars par courrier "la complète application des grilles mises en place pour les administrateurs de l'État aux directeurs…
La commission mixte paritaire a tranché, la réforme des services autonomie restera bien obligatoire. Les parlementaires réunis le 12 mars sont parvenus à un texte de compromis autour de la proposition de loi Bien vieillir. Supprimé donc l'article 8…
Déposée le 5 mars à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, une proposition de loi vise à instaurer un accès direct aux psychologues pour les enfants, adolescents et jeunes adultes, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. Ce texte, à…
"Pour vous avoir fréquentés quelques années, je vous connais, je sais que vous êtes des gens solides collectivement. Je vous ai vus à des moments sereins, je vous ai vus à des moments plus compliqués aussi. Vous êtes solides car au fil de votre…
Information mise à jour : L'article a été complété pour intégrer la réaction de la Fnadepa. "Une première brique" qui appelle à être "suivie du reste de la maison". L'analogie, formulée ce 13 mars par le député Jérôme Guedj (Essonne, Nupes), résume…
Réunis en commission mixte paritaire ce 12 mars, députés et sénateurs sont parvenus à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir, indique le Sénat par communiqué. En matière de gouvernance et de pilotage, le texte de compromis*…
Le 14 mars, une nouvelle séance multilatérale de négociation de la future convention médicale est programmée. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme a annoncé cette date lors de son audition par la…
Lancés il y a bientôt un an, les travaux visant à transposer dans le versant hospitalier la réforme de la haute fonction publique n'en finissent pas de traîner en longueur. D'aucuns laissent même entendre qu'elles stagnent voire régressent. Malgré…
