La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre).…
"Pas de réforme sans les internes !" C'est le message qu'a tenu à faire passer, via un communiqué, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) ce 21 octobre. "Alors que la composition de la…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
À l'occasion de la conférence sociale organisée ce 19 octobre à Paris, la quatrième depuis le début de son quinquennat, le président de la République a annoncé dans son discours qu'un document d'orientation sur la mise en œuvre du compte personnel…
L'arrivée de Marylise Lebranchu n'aura pas calmé les ardeurs. Intervenue à Troyes (Aube) jeudi 15 octobre au congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique venait pourtant en…
Trois mois après que le directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais, Jean-Yves Grall, a rendu son rapport sur la territorialisation des activité d'urgences et alors que la FHF et les conférences hospitalières rechignent à mettre en œuvre le…
Dans le double contexte de maîtrise de la dépense publique et de mise en œuvre de la réforme territoriale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, tel que détaillé dans son annexe de la mission Solidarité, maintient sa stratégie pour la…
Présenté mardi 13 septembre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une hausse des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, détaillés en annexe du texte. Fixé à…
