D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition…
Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) avait souligné la "probable responsabilité" de la molécule en cause dans l'accident mortel lors d'un essai clinique à Rennes. Le…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Deux ans après la signature de la charte d'accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics par la FHF, les sept conférences nationales hospitalières et les quatre organisations représentatives des internes*, la…
Dans plusieurs communiqués diffusés ces derniers jours, la quasi-totalité des syndicats et sociétés savantes de la psychiatrie publique prennent collectivement position pour défendre l'apport de leur discipline dans la prise en charge des personnes…
La seconde journée de la convention annuelle de la FHP-MCO, ce 13 mai à Paris, était consacrée à la recherche de solutions pour enrayer la baisse du nombre de maternités privées en France. Le syndicat des cliniques MCO a en effet réuni des…
En ouverture de la convention annuelle de la FHP-MCO le 12 mai, la présidente du syndicat des cliniques MCO, Ségolène Benhamou, a listé lors de son discours de politique générale plusieurs chantiers prioritaires pour le secteur de l'hospitalisation…
Ce 12 mai, date symbolique de la naissance de Florence Nightingale, britannique née en 1820 et pionnière de la profession, est consacré à la journée internationale de l'infirmière. Pour cette édition 2016, la thématique choisie porte sur "Les…
Installé en février pour décliner le plan d'action adopté dans la suite du suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou, le groupe de travail sur la prévention, la détection et le traitement des situations à…
La Fondation Médéric Alzheimer poursuit son travail d'enquête auprès des professionnels exerçant dans l'environnement des personnes malades et se penche sur les gestionnaires de cas des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de…
