D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Après plusieurs heures de discussions, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins est parvenue à un accord. Le texte adopté reprend très largement les modifications apportées par le…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et…
Avec la vaste réforme des autorisations mises en œuvre cette année, la médecine nucléaire va devenir une activité de soins. Ce nouveau cadre fait l'objet d'un recours au Conseil d'État du Syndicat national des radiopharmaciens, du Syndicat national…
Les trois organisations patronales de la branche de l'hospitalisation privée — la FHP, le Synerpa et le Conseil national des établissements thermaux (Cneth) — annoncent ce 17 mars la signature avec les syndicats de la CFDT et de l'Unsa d'un accord…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
"Un fiasco". C'est ainsi que l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) qualifie les épreuves préparatoires liées aux nouvelles modalités d'évaluation des étudiants en quatrième année du second cycle des études de médecine.…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
