D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En matière de responsabilité sociale de l'employeur, les CHU innovent pour mieux accueillir et accompagner les professionnels hospitaliers. À l'occasion du salon Santexpo à Paris, une table ronde organisée ce 17 mai s'est attardée sur le "prendre…
Les orientations de travail de la conférence des doyens des facultés de médecine pour les années à venir ainsi que plusieurs sujets d'actualité ont été évoqués par le nouveau président de l'instance, le Pr Didier Samuel, à l'occasion d'une…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
Informer, conseiller sur le plan juridique et déontologique les conseils départementaux et régionaux, les médecins et le public, par exemple sur des questions relatives aux responsabilités et aux droits des patients. Telles sont quelques-unes des…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
"Maintenant que l'élection est passée, balisons le terrain pour le futur ministre." Le think tank Laboratoire d'idées santé autonomie (Lisa) propose pour la santé dix chantiers sur lesquels le prochain ministre pourrait se focaliser. Une façon…
En Guyane, l'ARS a indiqué le 5 mai l'ouverture d'une enquête administrative par le CH de Kourou après des signalements mettant en cause deux de ses agents et remontant à la fin avril. "Au regard de la gravité des faits décrits et comme prévu par la…
En mars dernier, la publication du décret élargissant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode) a été accueillie en demi-teinte par ces professionnels. Dans un communiqué transmis le 4 mai, le…
Derrière la polémique actuelle qui secoue fortement la psychiatrie sur le décret relatif à l'irresponsabilité pénale (lire nos articles ici et là) pointent d'autres inquiétudes de la discipline sur un sujet également controversé. Il s'agit de celui…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
