D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
Au cœur de l'été, la régulation libérale de médecine générale montre des signes de tension "préoccupants" avec un retentissement sur la qualité de service et des répercussions sur la médecine d'urgence. Ce 1er août, Samu-Urgences de France (SUDF) a…
Une note d'information rédigée par le Centre national de gestion (CNG), parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) ce 29 juillet, détaille le dispositif d'évaluation et de prime de fonction et de résultats des corps…
Alors que la décision récente de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est, sanctionnant un praticien, suscite de nombreuses réactions dans le monde médical (lire notre article), l'ordre des médecins estime qu'il est "essentiel de…
L'Association francophone pour l’étude, la recherche et l’enseignement sur les urgences psychiatriques (Aferup) annonce le lancement d'une étude dédiée au développement d'outils numériques pour améliorer la prise en charge en urgence psychiatrique.…
Information mise à jour : Les infirmiers continuent de réagir à la diffusion de cette décision du Conseil d'État. Dans une publication sur les réseaux, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux,…
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé acte la participation des patients à la formation initiale des médecins. Elle précise en effet, dans son article 3, que les unités de formation et de…
Alors que les directives anticipées en psychiatrie sont des "dispositifs de droit et de soin encore mal connus", l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a réuni des usagers, familles et professionnels pour échanger…
L'Institut du cancer Avignon-Provence (Vaucluse) annonce via un communiqué l'arrivée du Dr Nicolas Albin à sa direction générale, avec une entrée en fonctions ce 17 juillet pour un mandat de cinq ans. Cette nomination s'inscrit dans "une refonte des…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
