D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
Saisie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Haute Autorité de santé (HAS) rend son rapport d'évaluation sur les techniques d'anesthésie des actes chirurgicaux portant sur le cristallin. Dans ce document, elle aborde…
Cela fait plus d'un an que le projet est en suspens et les syndicats d'internes n'en veulent toujours pas. En avril 2019, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) émettait le projet de ne délivrer les licences de remplacement qu'aux…
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
Alors qu'elles estiment s'être mobilisées avec succès pendant la crise sanitaire qui a par ailleurs mis en lumière les "insuffisances" du système de santé français, les professions infirmières ne comprennent pas leur mise à l'écart du Ségur de la…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Un retour d'expérience sur la mobilisation des acteurs de la psychiatrie lors de la crise du Covid-19 était à l'ordre du jour d'une rencontre au ministère des Solidarités et de la Santé le 4 juin. Le ministre, Olivier Véran, a en effet reçu les…
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
La parution de ce décret d'application, retardée par la crise sanitaire, était attendue. Paru au Journal officiel ce 5 juin, il précise les modalités de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dont la rénovation était…
