D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Les 21 et 22 novembre, l'Association nationale des centres d'action médico-sociale précoce (Anecamsp) a consacré ses journées nationales à la question génétique. Au cours des trente dernières années, les connaissances dans les domaines de la…
Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
Par le biais d'un décret paru ce 21 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) annonce l'attribution désormais automatique de la prime de qualification de praticien certifié à partir du grade de médecin, pharmacien,…
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
Dans une lettre adressée à la direction du CHU de Toulouse (Haute-Garonne), plus d'une dizaine de chefs de pôle et service en pédiatrie travaillant à l'hôpital des enfants expliquent leur décision collective de ne plus assumer leurs responsabilités…
Dévoilée ce 14 novembre à Paris, la quatrième cartographie des risques opératoires proposée par le cabinet d'assurance en responsabilité civile médicale Branchet, filiale du groupe Verspieren, fait à nouveau état d'une "baisse modeste mais continue"…
De manière un peu provocatrice, la Conférence nationale des doyens de médecine annonce, dans un communiqué, qu'elle "va devoir renoncer à la mise en place des réformes des études médicales en 2020" en raison du manque de moyens dédiés. Une annonce…
