D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le CH de Douai (Nord) a présenté lors d'un point presse le 13 septembre les différents sujets qui le mobilisent en cette rentrée 2019. Au premier rang, l'expérimentation de la responsabilité populationnelle. Interrogé par Hospimedia quelques jours…
En juin dernier le groupe Ægide-Domitys a finalisé une feuille de route fixant à l'horizon 2022 différents indicateurs en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE, lire encadré ci dessous). L'exercice a notamment permis de valoriser…
Il est encore difficile d'établir les circonstances de ce drame. Au cours d'un week-end d'intégration organisé en Belgique, un jeune homme âgé de 23 ans, étudiant en cinquième année de pharmacie à l'université de Rouen-Normandie (Seine-Maritime),…
Fin août, les biologistes médicaux alertaient sur le contexte d'économies — soit 180 millions d'euros — proposées par l'Assurance maladie dans le cadre de la nouvelle négociation de la nomenclature des actes de leur spécialité (lire notre article).…
Huit mois de prison avec sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, interdiction définitive d'exercer dans un Ehpad et rejet de non-inscription au bulletin n 2* sont les sanctions dont écope un employé de l'Ehpad du centre…
Un arrêté paru au Journal officiel du 24 août porte approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné. Il vise plus précisément à permettre le déploiement des communautés…
En 2017, seize salariés de l'Ehpad Paul-Mouysset de Firmi (Aveyron) et le syndicat CGT ont déposé plainte contre le directeur de l'époque pour dénoncer l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement composé de 32 caméras. Près…
Les dossiers médicaux, des patients, des résidents... constituent autant d'archives que les établissements de santé publics et les Ehpad doivent gérer. Dématérialisées ou pas, ces données sont soumises à des règles notamment pour ce qui est de leur…
La différence des montants de frais de scolarité entre les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) est à chaque rentrée épinglée par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek). Avec le mouvement d'universitarisation…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
