Fiches pratiques

L'intervention à domicile, lieu de l'intimité par excellence, nécessite une vigilance accrue sur le partage d'informations à caractère personnel. Les intervenants sont en effet multiples. À chacun s'applique des règles différentes, en fonction de son rôle. Le respect de l'intimité et de la dignité reste cependant le maître mot de ces échanges.

À la demande du juge, un service ou un agent d'établissement médico-social peut être amené à assurer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Son nom ? Préposé d'établissement. Le point sur les obligations relatives à ce poste tout particulier.

Journées mondiales d'hygiène, de lavage des mains ou missions mains propres en France... ces initiatives sont soutenues par les plus grandes instances de santé publique. En jeu, se retrouvent les risques infectieux. Mais le message n'est pas toujours évident à faire passer auprès des résidents et des professionnels d'Ehpad.

Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.

Facilitée par la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS), la transition du statut d'association à celui de fondation peut convenir aux gestionnaires du sanitaire et médico-social soucieux de pérenniser leurs actions. Ce passage stratégique, s'il présente de nombreux avantages, ne doit pas moins faire l'objet de réflexion.

Le seuil de tolérance à la douleur varie selon les personnes, qu'elles soient valides ou handicapées. De même, l'expression de la douleur diffère selon les uns et les autres et se présente souvent, chez les personnes en situation de handicap, sous des formes atypiques. Un changement de comportement peut être un indicateur à ne pas négliger.

Le livret d'accueil est un support d'information et de communication communément distribué aux acteurs du monde du travail, que ce soit dans le cadre du travail protégé ou non. Pourtant il ne présente pas le même caractère obligatoire dans les deux cas. Et son contenu reste sujet à une large marge d'interprétation, notamment de la part des Esat.

Au regard des différentes études et initiatives concernant le vocabulaire à utiliser en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, il semblerait qu'un langage particulier se soit développé. Phénomène de mode ou de politiquement correct, certains mots seraient à éviter. À travers quelques initiatives, des mots à retenir ressortent.

La garantie de l'exercice des droits et libertés individuels des résidents est assurée par l'établissement d'accueil. Une série d'instruments obligatoires et à formaliser, articulés entre eux, sont ainsi définis par la réglementation pour assurer, notamment, la confidentialité des informations ou la recherche du consentement éclairé.

La présence ou l'absence des personnels chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap, ainsi que les menaces pesant sur ceux qui sont recrutés en contrat d'insertion ont fait couler beaucoup d'encre. Mais leurs missions sont rarement évoquées. Pourtant, plusieurs textes réglementaires définissent leur rôle avec précision.