Droit

Unicancer s'associe aux groupements des entreprises françaises de lutte contre le cancer

Un partenariat vient d'être signé entre Unicancer et la Fédération nationale des groupements des entreprises françaises dans la lutte contre le cancer (Fegefluc). Active depuis 55 ans, celle-ci regroupe sept groupements d'entreprises française (Gefluc) et le groupement d'entreprises monégasques (Gemluc), avec pour mission de soutenir la recherche contre le cancer, soutenir les malades et leurs proches et développer des programmes de sensibilisation et d'accompagnement des salariés et des chefs d…

Février 2021

L'actualité juridique médico-sociale

Le dernier volet de la circulaire budgétaire médico-sociale pour 2020 s'attache à la compensation des surcoûts liés au Covid-19. Le cahier des charges des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques est par ailleurs publié.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

La CNSA soutient la participation des usagers à la gouvernance des services à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à projets sur le thème de la participation des personnes accompagnées vivant à domicile. L'instance souhaite voir émerger des solutions innovantes renforçant la participation des usagers âgés et en situation de handicap, ainsi que celle de leurs proches aidants, à la gouvernance des services qui les accompagnent.

Les projets soutenus devront concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation…

Analyse

Le Covid entraîne une insécurité juridique mais pas d'explosion du contentieux

La multiplication des normes liée à la crise Covid entraîne une augmentation du risque juridique. Pour les ESMS toutefois, ce risque ne se concrétise pas par une explosion des contentieux. Les structures peuvent néanmoins se prémunir, en préservant tous les moyens de preuve possibles et en soignant la communication avec usagers et familles.

Depuis le début de la crise Covid, l'essentiel de la procédure a concerné des recours en référé contre des décisions publiques.

BO Santé n° 2021-03 du 26 février 2021

Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février.

Des nominations de membres de conseils de surveillance de plusieurs ARS complètent le sommaire de cette édition.

Lois et règlements

Agrément / accords de travail / ESSMS / privé non lucratif

Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services…

Un formulaire expérimental MDPH vise à mieux éclairer les besoins liés aux handicaps rares

Un nouveau formulaire pour une meilleure compréhension de la limitation des capacités fonctionnelles causées par la maladie rare ou le handicap rare. Dans le cadre d'une démarche collective nationale, représentants d'associations de patients, équipes relais handicaps rares, centres nationaux de ressources handicaps rares (CNRHR), filières de santé maladies rares (FSMR) et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont travaillé, sous l'impulsion de la Caisse nationale de solidarité…

Un médecin a été radié de l'ordre pour prescriptions inadaptées à des enfants autistes

Le Dr Philippe Raymond a été radié par la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins Auvergne-Rhône-Alpes pour prescriptions inadaptées à des enfants autistes. Le médecin ayant fait appel, la décision n'est pas exécutoire.

L'écosystème associatif se révèle une force dans la lutte contre les maladies rares

Le tissu associatif se révèle une force dans les politiques publiques dédiées aux maladies rares, au niveau national comme européen. Malgré l'hétérogénéité de ces structures, des fondamentaux communs les unissent, notamment la place centrale qu'elles accordent aux actions d'accompagnement et à la recherche.

L'Alliance maladies rares évalue entre 280 et 320 le nombre d'associations de maladies rares à vocation nationale actives en France en 2019. 102 ont participé à l'enquête de l'observatoire de l'action associative, dont 30% ont leur siège social en Île-de-France. (Extrait de l'observatoire)

Le non-remboursement des frais de transport pour maintien des liens familiaux est confirmé

La Cour de cassation a statué sur un litige opposant un transporteur à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher. Il concerne le remboursement des trajets d'un résident de maison d'accueil spécialisée vers le domicile familial.

Fiche pratique

Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

Les agents de la FPH bénéficient d'une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.